Mentions légales et CGV

Mentions légales

Éditeur du site
HAIR & DERM
Entreprise Individuelle – Marine PERON LEONARD
Expertise scientifique en cosmétique capillaire : Conseil & Formation
Siège : 59 avenue Simon Hayem 95210 St-Gratien
SIRET : 93891722600020
Téléphone : +33 6 30 90 20 16
Email : marine.peron95@gmail.com

Directrice de la publication
Marine PERON LEONARD

Hébergement
Le site est hébergé par O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
SIRET : 510 909 807 00032 – www.o2switch.fr

Conception et design du site
Deinos Web & Design – www.deinoswebdesign.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, etc.) est la propriété exclusive de HAIR & DERM, sauf mention contraire.
Certaines photos proviennent de Freepik ou ont été générées par intelligence artificielle à des fins d’illustration.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité
HAIR & DERM met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles ni de l’usage qui pourrait être fait des informations disponibles sur le site.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HAIR & DERM, entreprise individuelle représentée par Marine PERON LEONARD, et tout client professionnel souhaitant bénéficier de ses prestations de conseil, formation sur mesure ou formation en ligne dans le domaine de la cosmétique capillaire.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations, à l’exclusion de toute autre condition.

2. Champ d’application

Les prestations proposées par HAIR & DERM sont exclusivement destinées à des professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Toute commande passée par un particulier ou un non-professionnel pourra être refusée ou annulée sans préavis.

3. Prestations proposées

HAIR & DERM propose trois types de prestations :

• Conseil sur mesure : accompagnement stratégique, workshops, études techniques et support au développement.

• Formations sur mesure : formations pédagogiques adaptées aux équipes (R&D, marketing, commerciaux).

• Formations en ligne : contenus numériques en libre accès après achat (vidéos, supports pédagogiques, ressources).

Le contenu, la durée et les modalités spécifiques de chaque prestation sont définis dans la proposition commerciale ou la fiche produit correspondante.

4. Commande et devis

Toute commande fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis détaillant les prestations, les tarifs et les modalités de règlement.
La validation du devis ou le paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune prestation ne débute sans validation écrite ou paiement complet.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou sur la page de commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Droit d’utilisation et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, visuels, vidéos, textes ou livrables fournis dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive de HAIR & DERM.
Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit du client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation strictement personnel et professionnel, non cessible et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage des contenus à des tiers est formellement interdite sans accord écrit préalable.

7. Formations en ligne

Les formations en ligne sont accessibles via une plateforme sécurisée après paiement intégral.
L’accès est strictement personnel et réservé au client professionnel.
Les vidéos et contenus sont non téléchargeables, mais accessibles à tout moment tant que la plateforme reste en ligne.

HAIR & DERM se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre à jour la plateforme, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, tant que l’accès global au contenu reste possible.

8. Droit de rétractation

Les formations et prestations étant destinées exclusivement à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique (articles L221-3 et suivants du Code de la consommation).

9. Annulation ou report

En cas d’annulation d’une prestation sur mesure par le client :

• plus de 15 jours avant la date prévue : aucun frais ne sera facturé ;

• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant sera dû ;

• moins de 7 jours : 100 % du montant sera dû.

Toute prestation commencée est due intégralement.

10. Confidentialité

HAIR & DERM et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission (formules, projets, documents internes, etc.).

11. Limitation de responsabilité

HAIR & DERM s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations, ni pour tout dommage indirect résultant de l’exécution d’une prestation.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et la communication entre les parties.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : marine.peron95@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand (siège de l’hébergeur) ou du domicile de l’entreprise HAIR & DERM.